LA LOCATION ACCESSION : LE PSLA
QU’EST CE QUE LE PSLA ?
La location-accession est une formule d’accession progressive à la propriété. Dans un premier temps, l’accédant occupe son logement et verse une redevance. Celle-ci comprend une indemnité d’occupation et un complément qui constitue une épargne. Lorsque l’accédant devient propriétaire, il bénéficie d’une TVA à 5,5% et d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. En cas de renoncement à l’achat, l’épargne réalisée est restituée.
POURQUOI ACHETER EN PSLA ?
L’achat en PSLA concerne les personnes qui veulent accéder autrement à la propriété. En effet, si, en tant que futur propriétaire, vous n’avez pas constitué assez d’épargne pour acquérir votre premier logement, un logement PSLA peut se révéler être une solution intéressante.
En louant dans un premier temps votre logement afin de l’acheter ensuite, il devient possible de devenir propriétaire sans apport personnel. Ce qui offre la possibilité aux ménages à revenus limités d’acheter et de devenir propriétaire.
Mais ce n’est pas tout ! Car passer par un prêt PSLA permet de profiter d’avantages complémentaires tels que :
- Une réduction de TVA à 5,5 % ;
- Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;
- Une garantie de relogement et de rachat pendant 15 ans ;
- La possibilité de profiter de prêts aidés (Prêt à Taux Zéro et Prêt Accession Social / PAS).
Pour rappel : au cours de la phase d’acquisition, il est possible de lever l’option d’achat pour acquérir votre bien par le biais du prêt PSLA. Dans ce cas, l’apport personnel constitué de votre épargne sera déduit du prix de vente. Mais vous pouvez aussi ne pas vouloir lever l’option d’achat. Si c’est le cas, vous récupérerez votre épargne.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Des plafonds sont définis par la loi et tiennent compte des ressources et de la composition des familles. La part locative de la redevance est plafonnée et les logements respectent des plafonds de prix de vente.
COMMENT ACHETER UNE MAISON EN PSLA ?
Comme nous l’avons précisé, il est obligatoire de passer avant tout par une phase de location. Durant cette phase, vous réalisez une opération locative classique en vous renseignant auprès d’un opérateur HLM qui se charge de financer le logement. En tant que futur propriétaire, vous devez toutefois payer une redevance composée d’une indemnité d’occupation (dont les frais de gestion) et d’une épargne. En règle générale, cette phase dure 1 ou 2 ans.
Dès que vous vous sentez prêts, vous pouvez lever l’option d’achat (à condition de respecter ce qui a été indiqué dans le contrat PSLA location-accession). Si vous le faites, le prix de vente du logement correspondra au prix indiqué dans le contrat minoré d’au moins 1% pour chaque anniversaire depuis l’entrée dans les lieux (depuis le 7 avril 2009).
UN PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Concertation dans la conception des programmes, transparence des comptes et de la clientèle cible, mobilisation de techniques juridiques adaptées aux préoccupations des élus locaux (clause anti-spéculative…) sont les règles qui régissent les liens entre la coopérative Coopalis et les collectivités locales
COMMENT ACCÉDER A LA LOCATION-ACCESSION ?
Avant toutes choses, il est important de noter qu’un contrat PSLA pour un logement social ne s’applique que pour des logements neufs. De plus, l’appartement ou maison PSLA doit être occupé par le ménage concerné en tant que résidence principale au moins 8 mois par an.
En parallèle, les revenus des occupants du logement ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources PTZ.
A noter : le prix de vente du bien ne doit pas excéder un plafond PSLA réévalué chaque année et correspondant au prix maximum HT par m² de surface utile.
COOPALIS PRÉSENT AUX COTÉS DE L’ACCÉDANT.
Afin de s’assurer de la réussite du projet au travers une « sécurisation » : chaque ménage se voit proposer une assurance revente ainsi que les garanties de rachat et de relogement en cas de difficulté.
COMMENT TROUVER UN LOGEMENT PSLA ?
Si vous cherchez une maison PSLA en Bretagne, nous vous aidons à accéder à la propriété en toute sérénité. Parce que l’ensemble de nos biens sont éligibles à cette aide financière, vous pouvez nous contacter pour vous aider à mener à bien ce projet de vie important.
Nous vous accompagnons et répondons à vos questions sur le PSLA et les conditions associées ou le contrat PSLA de location-accession.
COOPALIS ENGAGÉ DANS LE FINANCEMENT.
Coopalis a négocié avec plusieurs établissements bancaires des conditions privilégiées d’accès au dispositif de location-accession et de financement de la phase accession. Elle accompagne les accédants à toutes les étapes.
QUEL EST LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX DE CES LOGEMENTS ?
Dans sa démarche coopérative, Coopalis assure une réalisation de qualité des logements PLSA, au même titre que les autres constructions qu’elle réalise. Une garantie pour l’acheteur puisque Coopalis s’engage à racheter le logement en cas de difficultés personnelles ou professionnelles de l’accédant.
